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L'Assemblée Générale se tiendra le dimanche 15 avril 2012

à la salle polyvalente de Riec sur Belon de 9 h 30 à 20 h 00

 

Dimanche 17 avril 2011

Assemblée générale des pensionnés du Finistère à Lilia Plouguerneau

Environ 900 adhérents ont assisté à l'assemblée générale, présidée par Monsieur Alain POCHER, qui s'est tenue en présence de Monsieur Jacques SCHIRMAN , Président fédéral, Monsieur Jacques LE GUEN, Député du Finistère et de Monsieur André LESVEN, Maire de la commune de Plouguerneau

 

Le 87ème CONGRES NATIONAL

s'est tenu à Lorient-Lanester le 19 septembre 2010

Quelques photos

 

Mot du président

30 novembre 2010

La mer encore oubliée ?

Le 16 juillet 2009, le Président de la République était venu au Havre pour réparer un oubli historique : l’oubli trop long qu’a fait la France de sa vocation maritime. Lors de l’annonce du remaniement le 14 novembre dernier, quelle ne fut pas notre surprise et celle des professionnels du secteur, de constater que les termes « et de la mer » n’apparaissaient plus dans l’intitulé du ministère repris par Madame Nathalie Kosciusko-Morizet succédant à Monsieur Jean-Louis Borloo ! Oubli délibéré ou involontaire, en tous cas pour le moins maladroit, lorsqu’on le rapproche de la déclaration évoquée ci-dessus ! Interpellée lors d’une question orale à l’Assemblée Nationale, dans les jours qui ont suivi, la ministre s’est empressée de réaffirmer que « le ministère de l’Ecologie était bien le ministère de la Mer ». Il a fallu cependant attendre le décret du 25 novembre (paru au J.O. du 26) pour connaitre ses attributions exactes. Au terme du premier paragraphe de l’article 1, après l’énoncé des domaines dont elle a la charge, couvrant le développement durable et l’environnement, le climat, la sécurité industrielle, les transports et leurs infrastructures, l’équipement le logement et la lutte contre la précarité et l’exclusion, la construction et l’urbanisme, l’aménagement foncier, la mer n’apparait qu’en tout dernier, reléguée au 6ème rang, comme si elle n’était plus une priorité. Le titre VI du même article décline ses attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, au littoral et au domaine maritime, à la sécurité, à la navigation, à la formation et….au gens de mer. Dans l’article 2 qui suit, il est précisé dans le titre II que la ministre dispose….du secrétariat général de la mer, qui, comme dans l’organisation précédente, doit se trouver sous la tutelle directe du Premier ministre. Par contre les attributions du secrétaire d’Etat chargé des transports ne sont pas encore connues et ne seront peut-être pas exactement les mêmes que celles de son prédécesseur.

Dans ce décret du 25 novembre, les affaires maritimes n’apparaissent plus, et ce n’est pas une surprise compte-tenu du nouveau schéma d’organisation territoriale de l’administration de la mer et du littoral mis en place qui se veut selon les paroles du directeur des affaires maritimes « plus interministériel avec une vision globale des affaires de la mer et du littoral en simplifiant l’organisation des services « mer » du ministère ». Cette organisation se veut aussi de proximité, alors que sur le terrain, elle apparait peu visible et complexe. On cherchera aussi en vain le sigle ENIM, comme si l’Etablissement dont nous dépendons avait disparu, ou du moins se trouvait relégué à un moindre rôle. Certes le décret statutaire du 30 août dernier a précisé les ministres de tutelle dont il dépend, mais, dans le cadre du remaniement intervenu, et des attributions définies, nous ressentons mal cette disparition.

Comme nous l’avons annoncé dans le précédent Demi-Soldier, le décret statutaire a mis fin dans les deux mois qui ont suivi sa parution, soit au 30 octobre, au conseil supérieur de l’ENIM. C’est donc vainement que nous avons demandé par motion aux ministres, lors de notre 87ème congrès, et par lettre au Secrétaire d’Etat ensuite, que cette instance soit prorogée, le temps que soit mis en place le Conseil supérieur des Gens de mer destiné à le remplacer, ce qui eut été pour le moins sage et logique. Sans succès, j’avais demandé à son président que le Conseil supérieur de l’ENIM soit réuni d’urgence pour demander cette prorogation. Si cette réunion a bien eu lieu le 28 octobre, avec très peu de monde en raison de sa convocation tardive et d’un contexte de grèves, elle n’a fait qu’entériner le constat amer de la disparition d’une instance qui depuis sa création en 1953, a toujours su faire preuve de son utilité.

Après s’être trouvé quelques jours sans direction, le nouveau directeur, Monsieur Philippe Illionnet, n’ayant été nommé que le 3 novembre, l’Etablissement se trouve encore aujourd’hui sans conseil d’administration, situation qui ne devrait plus durer, le temps de recueillir les signatures des ministres concernés. Par ailleurs un arrêté a été signé en date du 14 octobre par le précédent secrétaire d’Etat aux transports et publié au Journal officiel du 10 novembre : il précise, afin de rendre cette décision irréversible, que le siège de l’ENIM est fixé à La Rochelle. A notre connaissance, il n’y a pas encore à La Rochelle à ce jour de local à louer ou à construire. Et si maintenant cette opération de délocalisation apparait comme inéluctable en raison de l’arrêté pris, elle ne pourra se faire en tout état de cause que très progressivement, au risque de désorganiser complètement le fonctionnement de l’Institution.

Cependant, nos nouveaux ministres et interlocuteurs étant maintenant connus, nous leur avons écrit en leur adressant un jeu des motions du congrès et en attirant plus particulièrement leur attention sur cette opération que nous persistons à considérer comme préjudiciable aux personnels de l’Etablissement et à son fonctionnement et aux administrés que nous sommes, et parfaitement inutile dans le contexte de rigueur rappelé tout récemment par le Premier ministre. S’il est prématuré d’en attendre des réponses, nous avons toutefois demandé à les rencontrer.

Si, comme nous l’a assuré le nouveau directeur de l’ENIM rencontré longuement le 19 novembre, l’Etablissement se trouve toujours en ordre de marche, nous n’en restons pas moins très inquiets, et sur son avenir, et sur celui de notre régime, comme nous l’avons déjà laissé entendre, compte-tenu du contexte et des évènements décrits ci-dessus.

Les assises de l’Economie maritime vont se tenir à Toulon les 30 novembre et 1er décembre rassemblant près de 1000 acteurs du monde maritime. Souhaitons que la ministre, qui doit être présente, sache dire qu’elle est bien en charge de la mer et prouver par la suite par des actes que la mer et toutes les activités qui s’y rattachent n’a pas été oubliée et reste une des grandes priorités de ce gouvernement.

J.Schirmann

 

 

Notes du Président Jacques SCHIRMANN concernant l'ENIM

 

Conseil supérieur de l'ENIM, derniers jours

Le Conseil supérieur de l'ENIM créé par le décret n°53-953 du 30 septembre 1953 vit ses derniers jours : en effet, le décret du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM), par son article 18, abroge le précédent décret dans les deux mois qui suivent sa publication, soit au 30 octobre 2010.

Cette institution dont la mission est la surveillance et la protection de l'ENIM, que le ministre doit consulter sur les projets de lois et décrets relatifs au régime des marins, l'organisation de sa gestion et le fonctionnement de l'ENIM, et qui en même temps peut présenter au ministre toute proposition se rapportant à l'exercice de sa mission, va donc disparaitre, sans que le Conseil supérieur des gens de mer décidé par le Comité Interministériel de la Mer du 9 décembre 2009 soit mis en place. Il faut rappeler que ce Conseil supérieur des gens de mer doit regrouper sous la tutelle du ministre, les trois instances existantes, à savoir le Conseil supérieur de l'ENIM, le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes, le Conseil supérieur du bien-être des gens de mer, avec à peu près les mêmes représentants que dans les conseils précités. Sans remettre en cause la décision prise par le CIMER, on peut se demander quand cette nouvelle instance aux fonctions élargies verra le jour. Compte tenu des circonstances actuelles, remaniement en perspective, tutelle de trois ministères, ….cela peut durer des semaines, voire des mois…

Devant cette situation, nous avons demandé le 19 septembre 2010 lors de notre 87ème congrès national de Lorient par motion adressée au Premier ministre, que ce Conseil supérieur des gens de mer soit mis en place dans les meilleurs délais et qu'en attendant le Conseil supérieur de l'ENIM soit prorogé. A ce jour, nous n'avons pas de réponse, et rien ne laisse prévoir une mise en place rapide du Conseil supérieur des gens de mer. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé au président du Conseil supérieur de l'ENIM de réunir d'urgence son instance pour demander aux autorités de tutelle sa prorogation. Malgré mon insistance, le président m'a dit ne pouvoir être en mesure de convoquer cette réunion, ne pouvant obtenir de la direction des affaires maritimes dont dépend l'ENIM matière à mettre à l'ordre du jour. Sur la prorogation, il m'a dit que celle-ci ne pouvait s'obtenir que par décret signé de trois ministres et avait donc peu de chance d'aboutir rapidement. Toutefois, le président m'a rappelé pour me dire qu'il organisait une réunion informelle des membres du conseil le 28 octobre à 15 H 00, préalablement à la réunion consacrée au départ en retraite du directeur de l'ENIM organisée à 16 H 30.

Cette réunion de la dernière heure, sans ordre du jour, destinée à ne pas se quitter sans un " au revoir entre nous ", ne changera rien au fond du problème, qui est la disparition dans quelques jours d'une Institution garante du régime depuis 57 ans, alors que ni les membres du futur Conseil d'administration de l'ENIM ni le futur directeur ne sont encore nommés par décret.

Enfin l'arrêté fixant le siège de l'Etablissement à La Rochelle a été signé le 14 octobre (non encore publié à ce jour au J.O.). Les ministres ont donc persisté dans cette décision que nous avons dénoncée dès le début comme préjudiciable aux personnels de l'Etablissement, aux administrés que nous sommes, au fonctionnement de l'Etablissement et inutilement couteuse.

On ne peut faire mieux pour fragiliser une institution qui a été reconnue par la Cour des comptes comme fonctionnant à des coûts moindres que d'autres et qui a su jusqu'ici évoluer et s'adapter aux temps modernes. Plus que jamais, devant ces faits, et en dépit des assurances données, nous sommes très inquiets pour l'avenir de l'Etablissement et de notre régime spécial de sécurité sociale.

Jacques Schirmann

Nota : Membre du conseil supérieur de l'ENIM depuis 1977 (au titre des armateurs) et depuis 1993 (au titre des pensionnés) Président de la Fédération Nationale des Associations de Pensionnés de la Marine Marchande

 

Conseil supérieur de l'ENIM

Réunion informelle du 28 octobre 2010

Comme il fallait s'y attendre, cette réunion provoquée par le président Murret-Labarthe a réuni fort peu de monde, en raison de sa convocation tardive et des grèves et mouvements en cours :

6 personnes côté administration, 3 côté organisations syndicales, 1 côté armateurs (le représentant des pilotes), et moi-même pour les pensionnés.

Sans ordre du jour, cette réunion n'a été qu'un triste débat, au cours de laquelle nous n'avons pu que regretter ( du moins de notre côté) qu'il n'y ait pas eu une réunion formelle du Conseil supérieur avant sa disparition, ne serait-ce que pour demander sa prorogation , le temps que le futur Conseil supérieur des gens de mer soit créé, et nous interroger sur le fonctionnement de l'Etablissement, du fait que ni le futur directeur, ni les membres du futur conseil d'administration n'étaient encore nommés. Il est aussi très regrettable que ce futur Conseil supérieur des gens de mer ne soit même pas annoncé dans le décret statutaire. Et quid des chantiers en cours, classement catégoriels, étude comparatives entre salaires réels et salaires forfaitaires, attribution des crédits d'équipement et/ou fonctionnement de l'action sanitaire et sociale….

Le président a redit qu'il n'avait pu convoquer une réunion formelle du conseil supérieur, car malgré ses demandes réitérées, il n'avait rien reçu de la Direction des affaires maritimes qui puisse faire l'objet d'un ordre du jour, ce qu'il regrettait bien évidemment. Quant à demander la prorogation de l'instance qu'il préside, elle était selon lui impossible à demander dans le délai des deux mois qui a suivi la parution du décret, et dans le contexte actuel d'un proche remaniement, compte tenu que l'Etablissement dépend de plusieurs ministères.

En ce qui concerne le fonctionnement de l'Etablissement (dont la délocalisation est inscrite dans un arrêté (non encore paru à ce jour au J.O), le président et le vice-président (M. Quinqueton, membre du Conseil d'Etat, pressenti pour être le futur président du Conseil d'administration), tous deux se sont voulus rassurants, l'Etablissement continuera à fonctionner, les nominations devraient intervenir début novembre, et les questions en cours ne seront pas oubliées.

En ce qui concerne le futur Conseil supérieur des gens de mer, tous deux ont redit également que puisque cette instance avait été décidée par le CIMER du 9 décembre, il n'y avait pas lieu d'en douter et qu'il fallait souhaiter qu'elle soit rapidement mise en place.

A un syndicaliste, membre du Conseil supérieur de la Marine Marchande, ayant fait remarquer que cette instance aurait du être saisie pour avis, il a été répondu par le vice-président que s'agissant d'une question de protection sociale, cet avis n'était pas nécessaire. Mais cette instance devant se réunir prochainement sera tout de même informée de cette question.

Ayant de mon côté fait remarquer que le Conseil supérieur de l'ENIM avait été prorogé pour 5 ans par décret du 6 juin 2009, le même a répondu que ce décret se trouvait abrogé par le décret statutaire du 30 août 2010.

Cette réunion informelle a été suivie à l'étage supérieur d'une autre réunion rassemblant des personnalités du monde maritime autour du Directeur de l'ENIM, Michel Le Bolloc'h, qui part définitivement en retraite le 31 octobre. Au cours des discours d'usage en cette circonstance, le départ contre son gré de Jean Panhaleux, directeur adjoint qui s'était beaucoup investi dans l'Etablissement, a été également annoncé, ce qui est très regrettable, en même temps qu'a été exprimé le souhait qu' une affectation à la hauteur de ses compétences lui soit rapidement attribuée.

Au terme de ces réunions, c'est donc un grand sentiment d'amertume qui prévaut, avec au fond le doute que ce qui est annoncé intervienne rapidement, et la crainte d'un fonctionnement dégradé de l'Etablissement, si ce n'est pas un coup sérieux porté à notre régime.

Jacques SCHIRMANN

 

 

Président
Secrétaire général
Trésorier général

POCHER Alain

51, rue des Chalutiers

29340 RIEC-SUR-BELON

Tel: 02 98 06 42 12

 

LE BERRE Pierre-Jean

3, impasse ar c'hoat pin

29100 DOUARNENEZ

Tel: 02 98 74 16 75

Email: pierre.leberre1@sfr.fr

PERHIRIN Joseph

16, Cros ar Rheun

29830 PORTSALL

Tel: 02 98 48 63 09

 

Responsables de secteurs (à compléter)

Les adhésions et le paiement des cotisations annuelles se font auprès des responsables de secteurs

Montant des cotisations de l'Association des pensionnés de la Marine Marchande

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ADHERENTES
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7 €
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